Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande de cours d’anglais, de formations ou de stages passée auprès de la société ONE STEP FORWARD via le site https://onestepforward.fr par un client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client qui prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment les conditions générales d’achat du client.

Article 1 – Objet et définitions

La société ONE STEP FORWARD, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 844724914, dont le siège social est au 50, Rue du Dr.Jean FIOLLE, 13006 Marseille, représentée par sa gérante Mme. Sarah HABIBI, intervient en tant que centre de formation spécialisé dans l’enseignement de l’anglais. Elle propose des formations éligibles au CPF, des cours d’essai à l’unité, des formations courtes ou longues, individuelles ou en groupe et en présentiel ou à distance.
Les informations concernant la société ONE STEP FORWARD et notamment ses coordonnées pour la contacter ou lui adresser un courrier sont indiquées dans la rubrique du site « Contact ».
Est appelé « client » le particulier ou la société passant une commande de prestations auprès de la société ONE STEP FORWARD.
Le client particulier déclare être majeur et avoir la capacité de passer une commande.
Le client société est réputé souscrire par le biais d’une personne ayant la capacité d’engager ladite société cliente.
Un client peut souscrire plusieurs produits.

Article 2 – Prestations proposées – conditions contractuelles

Le prestataire propose une gamme de plusieurs produits adaptés aux différents besoins des clients.
La commande est réputée effectuée lorsque le client a correctement rempli le formulaire d’inscription, confirmé que son niveau a été évalué et qu’il a validé le jour, l’heure et la date du début de son cours avec la société ONE STEP FORWARD ou bien la date du début de ses cours particuliers ou de son stage et réglé sa commande avec le moyen de paiement qui lui est proposé.
La commande du client est officialisée par un document de confirmation qui lui est adressé par la société ONE STEP FORWARD dès l’achat en ligne et au plus tard sous 48 H.
La société ONE STEP FORWARD s’engage à organiser l’action de formation pour le client dès l’achat en ligne. Dans l’hypothèse où le cours proposé s’avérerait complet, la société ONE STEP FORWARD en informera le client sans délai et procédera au remboursement du produit indisponible.
Les inscriptions à l’année ou trimestrielles sont effectuées en début de session ou en cours de session pour ce qui reste de l’année ou du trimestre en cours sans pouvoir prétendre dans ce cas à un quelconque rattrapage des cours déjà effectués.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont consultables sur le site internet ou sur le catalogue des formations éligible CPF.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société ONE STEP FORWARD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le tarif applicable au client.

Article 4 – Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la confirmation de sa commande, pendant lequel il peut résilier sa commande sans pénalité et en obtenir le remboursement, à condition que cette dernière n’ait pas encore été exécutée.
La société ONE STEP FORWARD ne remboursera en aucun cas la somme versée par le client si la résiliation de ce dernier survient après les 14 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande non encore exécutée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur si le client demande que la prestation débute dans le délai de 14 jours de sa commande, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation auquel il doit renoncer expressément. Après la confirmation, il ne peut plus demander une annulation de commande.
Dans ce cas, le client doit cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, à défaut de renonciation à son droit de rétractation, la commande urgente du client ne pourra pas être validée.

Article 5 – Modalités de commande en ligne.

La commande en ligne proposée par la société ONE STEP FORWARD sur le site https://onestepforward.fr nécessite que le client complète un formulaire d’inscription avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d’inscription l’y invite.
Le client doit ensuite, après avoir confirmé que son niveau a été évalué et qu’il a validé le jour, l’heure et la date du début de son cours avec la société ONE STEP FORWARD ou bien la date du début de ses cours particuliers ou de son stage, choisir le ou les produit(s) qu’il souhaite, puis enfin cliquer sur le bouton « Valider » qui confirmera la commande qui sera alors enregistrée ; à ce stade, le client pourra modifier ou abandonner sa commande en cours avant de procéder au règlement.
Le client procédera enfin au paiement sécurisé qui validera définitivement la commande qui est alors prise en compte par la société ONE STEP FORWARD et confirmée par un courrier électronique de confirmation de la commande récapitulant la teneur de celle-ci et le paiement du prix.
Le client accepte expressément que les cours démarrent après que sa commande soit validée par le règlement.
La société ONE STEP FORWARD se réserve toutefois la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Article 6 – Conditions de paiement.

Le paiement peut être effectué par le client directement en ligne par paiement sécurisé.
Le règlement effectué par carte bancaire est enregistré selon un procédé sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date d’expiration de la carte bancaire et du cryptogramme.
Le fait que le client communique son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société ONE STEP FORWARD de débiter le compte bancaire du client du montant de ou des prestations à concurrence de la ou des commandes validées.
Une fois la souscription du client validée et le paiement en ligne effectué, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant la teneur de celle-ci.
La société ONE STEP FORWARD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Article 7 – Conditions de modification, de report ou d’annulation des cours.

Les cours en groupe ne peuvent faire l’objet d’aucun report, désistement, rattrapage ou cession à un tiers de la part du client.
Les dates et heures choisies par le client qui figurent sur le planning qui lui est communiqué devront être respectées par le client, le dernier cours programmé correspondant à la fin de la prestation effectuée par la société ONE STEP FORWARD.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. Les cours collectifs ne sont ni rattrapables, ni modifiables en cours de session. Quant aux cours individuels, une replanification des dates et des créneaux horaires serait envisageable dans la mesure de la disponibilité des professeurs et des locaux et aussi dans le respect de la durée de validité de la formation.
Les cours individuels pourront exceptionnellement être reportés si la société ONE STEP FORWARD en est informée au moins 48 heures avant le début du cours programmé, passé ce délai, le cours sera considéré comme dispensé même si le client n’a pas pu le suivre. Chaque formation a une durée de validité qui est précisée. Ce délai passé, le client ne peut pas demander de reporter les séances.
En cas exceptionnel d’absence du professeur, la société ONE STEP FORWARD s’engage à reprogrammer le cours dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.

Article 8 – Visioconférence

Avant de participer à la session par visioconférence, le client veillera à avoir le matériel nécessaire. Il se connectera 5mn avant le début de celle-ci. Toute absence de l’utilisateur liée à un défaut de matériel ne donnera lieu à aucun remboursement ni replanification.
En cas de problème technique du client pendant un cours, ce dernier sera considéré comme effectué et ne sera pas reprogrammé.
A chaque séance, une feuille d’émargement électronique sera envoyée au client. Ce dernier doit impérativement la signer, soit avec une signature électronique soit avec une signature sur le fichier imprimé et rendu au professeur. En cas de manquement à ce règlement, la formation sera suspendue.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et éléments constituant le site https://onestepforward.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site https://onestepforward.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de la société ONE STEP FORWARD. La reproduction totale ou partielle du site https://onestepforward.fr est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur ce site, dans son intégralité ou non est soumise à des droits de reproduction.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à
ONE STEP FORWARD
50, Rue du Dr.Jean FIOLLE, 13006 Marseille
Tél : 0762080755

ARTICLE 11 : Modifications

La société ONE STEP FORWARD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment pour les adapter à l’évolution de son site et des produits proposés, aussi les clients sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 12 : Coordonnées

Toute notification ou correspondance doit être adressée à l’adresse suivante :
ONE STEP FORWARD
50, Rue du Dr. Jean FIOLLE, 13006 Marseille
Tél : 0762080755O
Mail : via notre formulaire de contact

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit Français.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, la contestation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Marseille.