Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif de formation professionnelle en France qui permet aux travailleurs de se former tout au long de leur carrière. Le CPF a été mis en place en 2015, sous la présidence de François Hollande et le ministère du Travail de l’époque, dirigé par François Rebsamen. Cette réforme a permis de remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation) par le CPF, offrant aux travailleurs une plus grande liberté pour choisir les formations qu’ils souhaitent suivre et les modalités de financement de ces dernières. Depuis lors, le CPF a connu de nombreuses évolutions pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs. Tous les travailleurs français ont droit au CPF, qu’ils soient salariés, indépendants, en recherche d’emploi ou en formation initiale.
Quelles formations pouvez-vous suivre avec votre compte personnel ?
Les formations éligibles au CPF doivent être inscrites sur une liste établie par les partenaires sociaux (Plus d’infos). Cette liste est régulièrement mise à jour et comprend des formations de tous niveaux (du CAP au master) ainsi que des formations préparant aux certifications, y compris des formations en langues étrangères.
Quelles structures ont le droit de proposer des formations éligibles au CPF ?
Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a établi des critères d’appréciation pour évaluer la qualité des formations professionnelles et la capacité des organismes à les dispenser. Dans le but d’harmoniser les pratiques, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit une nouvelle certification, Qualiopi, à laquelle les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent se conformer. Le ministère du travail décrit Qualiopi ainsi : La marque « Qualiopi » vise à : attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ; permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité. (https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle).
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité qui sont les suivants :
- Le public doit être informé des prestations proposées, des délais pour y accéder et des résultats obtenus.
- Les objectifs des prestations proposées doivent être clairement définis et adaptés aux publics bénéficiaires dès la conception des prestations.
- Les prestations et les modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation doivent être adaptées aux publics bénéficiaires.
- Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement doivent être adéquats pour les prestations proposées.
- Les personnels chargés de mettre en œuvre les prestations doivent être qualifiés et développer leurs connaissances et compétences.
- Le prestataire doit s’inscrire et s’investir dans son environnement professionnel.
- Les appréciations et les réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées doivent être recueillies et prises en compte.
Ce sont donc les centres de formations certifiés QUALIOPI qui sont habilités à proposer des formations éligibles au CPF.
Comment commencer ?
Pour accéder au CPF, il suffit de se connecter sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr et de créer un compte personnel. (vous pouvez vous connecter aussi via FranceConnect si vous possédez déjà un compte). Dès la création d’un compte, le montant de vos droits apparaît. Pour trouver une formation vous pouvez procéder de deux façons :
- Soit utiliser le moteur de recherche sur le site moncompteformation.gouv.fr et trouver une formation dans le domaine qui vous intéresse, dans la ville ou le quartier qui vous convient et selon le montant des droits qui vous est accordé.
- Soit chercher sur Google des formations éligibles au CPF dans votre ville. Si le prix d’une formation dépasse vos droits CPF, vous avez tout de même la possibilité de vous y inscrire en prenant en charge la différence. Dans tous les cas, contactez les centres de formation pour bien vous renseigner avant de procéder à l’inscription. Certaines formations ont des prérequis ou des conditions particulières.
Une fois que vous avez choisi votre formation, les démarches sont assez simples : vous créez une demande d’inscription, toujours sur le site moncompteformation. Le centre de formation valide votre demande. Vous en êtes informé par mail et vous devez par la suite confirmer votre demande. Le centre de formation finalise l’inscription en acceptant votre demande.
Certaines formations ont des dates fixes et certaines d’autres sont flexibles. C’est en général le cas des formations individuelles. Il faut savoir qu’un délai de 11 jours ouvrés entre l’inscription et le début de formation est obligatoire pour les centres de formations. Vous devez donc prendre en compte ce délai, si vous souhaitez débuter votre formation rapidement.
Les nouveautés en 2023
La fin du démarchage commercial entre enfin en vigueur !
La prospection commerciale par téléphone, e-mail ou SMS est interdite depuis la publication de la loi au Journal Officiel. Cette mesure vise à soulager les bénéficiaires du CPF qui étaient sollicités presque quotidiennement et à lutter contre les pratiques malhonnêtes de certains organismes de formation. Il convient de rappeler que de nombreux citoyens français ont été victimes d’escroqueries depuis fin 2020 et que la fraude au CPF aurait coûté à elle seule 43,2 millions d’euros en 2021 !
Le CPF en 2023 devrait être soumis à un reste à charge pour les usagers.
Cette nouvelle mesure n’est pas réjouissante ! Un reste à charge pour les utilisateurs du CPF doit être mis en place. Un amendement en ce sens a été ajouté à la loi de finances 2023.
En pratique, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Une fois que cet amendement sera en vigueur, vous devrez débourser une somme d’argent pour pouvoir vous inscrire à une formation CPF, même si vos droits sont suffisants pour financer l’ensemble de la formation. Ce « ticket modérateur » devrait également être mis en place pour les bilans de compétences et les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Les détails restent encore à définir. Cette contribution financière des utilisateurs pourrait être établie de manière proportionnelle au coût de la formation ou se présenter sous la forme d’un forfait fixe.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !